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Informations communales
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L'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutils à la sécheresse et à la
réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011 a été reconnu pour la commune de SAINT SEVERIN, par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 paru au Journal Officiel du 17 juillet
2012.
Toutes les personnes qui ont constaté des dommages à leur habitation du fait de cet événement ont 10
Jours à partir de la date de parution au JOURNAL OFFICIEL, c'est à dire à partir du 17 juillet pour avertir leur assurance.
En cas de besoin, la mairie est à votre disposition pour fournir une copie de
l'arrêté.
Dîtes le autour de vous.
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les associations
29 juin 2012
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Informations aux personnes qui ont déposé des dossiers de demande de reconnaissance de
catastrophe naturelle pour dégradations aux habitations.
La dernière commission interministérielle concernant les dossiers sécheresse 2011 se réunit le 19 juillet 2012. Donc
notre dossier devrait passer au plus tard à cette date.
Si la commune est reconnue, elle sera avisée par la Préfecture, avant même la parution au Journal Officiel, pour lui permettre de contacter les administrés
concernés lesquels ont ensuite 10 jours pour faire la déclaration auprès de leur assurance.
Il est donc vraisemblable que nous connaîtrons l'issue de ce dossier avant la fin du mois de JUILLET 2012. Nous ne manquerons pas alors de vous en informer
très rapidement.
Le secrétariat de mairie
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Informations communales
26 juin 2012
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Informations communales
26 juin 2012
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Informations communales
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les associations
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